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Pertinence 
Date
Diffamation
01/03/1999
Atteinte à l'honneur et à la considération par insinuation de consommation de stupéfiants
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 11 février 1998, N. Campbell c/ Société Prisma Presse
Liberté d'expression
01/03/1999
Délit d'entrave à la liberté d'expression
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 1998, G. Benhamou et autres c/ J. Nicolai et autres
Nom de commune et nom de domaine
01/03/1999
NOM DE COMMUNE ET NOM DE DOMAINE
Tribunal de grande instance, Versailles, Ordonnance de référé, 22 octobre 1998, Commune d'Élancourt c/ Loïc Lofficial
Diffamation
01/04/1999
La référence à des articles de presse ne suffit pas pour prouver la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 octobre 1998, G. Longuet c/ J.-M. Colombani et R.-P. Paringaux
Référé
01/11/1998
Interdiction d'un livre
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 27 avril 1998, B. Corre c/ A. Gaudino et autres
01/11/1998
LA SITUATION FRANÇAISE EN MATIÈRE DE LÉGISLATION ANTIRACISTE
KORMAN Charles Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/05/1998
Conditions d'admission de la bonne foi
Cour de cassation, ch. crim., 24 juin 1997, H. Marchal c/ J. Lesourne et autre
Procédure
01/05/1998
Conditions de la délivrance de la citation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 novembre 1997, J.-M. Le Pen c/ M. Szafran
Loi de 1881 : l'article 53 devant la juridiction civile
01/05/1998
LOI DE 1881 : L'ARTICLE 53 DEVANT LA JURIDICTION CIVILE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 13 mars 1998, SA Canal Plus et autres c/ M. Martinez et autres
Télévision
01/05/1998
Le CSA gardien du pluralisme à la télévision
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 24 février 1998, Michel Patrouilleau et Association TV Carton jaune c/ Bernard Volker
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