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Pertinence 
Date
01/09/2010
La numérisation des salles de cinéma à l'épreuve du droit de la concurrence
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
Marques
01/10/2010
Absence de contrefaçon de la dénomination du club de football « OL » pour présenter un match sur un site de paris en ligne
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 18 mai 2010, SA Olympique Lyonnais c/ Société Bwin International LTD
L'aff aire etaix : le non-renouvellement des droits, ses risques et ses atouts
01/09/2010
L'Aff aire Etaix : le non-renouvellement des droits, ses risques et ses atouts
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 juin 2009, J.-C. Carriere, P. Etaix et SACD c/ Fondation Groupama Gan pour le cinéma et a.
La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur
01/09/2010
La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 7 avril 2010, SAS Tissage de Gerardmer Garnier Thiebaut c/ Syndicat de défense des volailles fermières de Loué et a.
Marque
01/09/2010
Annulation d'une marque constituée de la reproduction d'une photographie de Che Guevara à défaut de caractère distinctif
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille Saint- Antoine c/ D-E Diaz Lopez et a.
Procédure
01/09/2010
Interdiction de faire référence à un jugement amnistié dès lors que son rappel n'est pas nécessaire à l'exercice des droits de la défense
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 4 mai 2010, M. Sinet c/ Les Éditions Rotative Ord. juge mise en état
Rumeur, vie privée et journalisme : mode d'emploi
01/06/2010
Rumeur, vie privée et journalisme : mode d'emploi
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 avril 2010, B. Biolay c/ SA France 24
Une interruption innovante de la prescription devant la juridiction civile
01/06/2010
Une interruption innovante de la prescription devant la juridiction civile
Cour de cassation, 1re civ., 8 avril 2010, Cheikh Tidane SY
Les avatars de l'article 53 en matière civile
01/06/2010
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Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2010, Debray et a. c/ SA Au féminin.com, Mme Pruzniak
Droit d'auteur
01/07/2010
Absence d'originalité de couvertures de catalogues de meubles vendus aux enchères
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 mars 2010, SAS Artcurial et a. c/ Sa Artprice.com
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