Diffamation
01/04/2001
Cour de cassation, ch. crim., 7 novembre 2000, Derome c/ July
Diffamation
01/04/2001
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, X et Y c/ Cactus Varois et Anny Carnet
Procédure
01/03/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 novembre 2000, Houvenaghel c/ Flammarion
Diffamation : compétence territoriale du juge d'instruction saisi
01/03/2001
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, N'Guyen c/ Kiejman
Présomption d'innocence : nécessité de prouver l'implication du demandeur dans une procédure judiciaire en cours
01/03/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 13 octobre 2000, Poullain c/ Éditions Maréchal Le Canard enchaîné
Injure
01/12/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 3 octobre 2000, B. Bonnet c/ J.-M. Colombani
Diffamation
01/12/2000
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 4 octobre 2000, Jean-Marie Le Pen c/ Catherine Pegard, Bernard Wouts et Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
Procédure
01/09/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 octobre 1999, Morin, Strauss c/ Grasser et Bechade
Droit de réponse
01/09/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 mai 2000, J.-C. Bascou c/ Ph. Amaury et autres
Diffamation
01/09/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 mai 2000, J.-C. Bascou c/ Ph. Amaury et autres