Diffamation
01/05/2005
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 29 septembre 2004, Sté Panda Software Sl et SARL Quantis c/ SA nationale de télévision France 3, M. Tessier, T. Lardeur et L. A. Berrou
Diffamation religieuse
01/05/2005
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 3 novembre 2004, Alliance Générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF) c/ C. Costas-Gavras et autres
Règles processuelles de la loi de 1881 : nouvelles précisions de la cour de cassation
01/01/2005
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 novembre 2004, F. Esmenard, T. Pfister et Éditions Albin Michel c/G. Kiejman
Diffamation
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 13 janvier 2004, T. Garmach-Roffe, Y.-O. Stefanovitch et M. Tellene c/ M. Levy
01/10/2004
CABRERA BLÁZQUEZ Francisco Javier LLM, Analyste, Département Informations juridiques, Observatoire européen de l'audiovisuel
Diffamation raciale
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 26 mars 2004, T. Dreschmann, Sté Moulinsart, Fondation Hergé, LICRA et autres c/ C. David et M. Van Besien
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 septembre 2004, M. Gary c/ Magazine-Expansion, SA Figaro et autres
Diffamation
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 septembre 2004, M. Essebag dit Arthur c/ SNC VSD, M. Burn, M. Morandini
Diffamation
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 septembre 2004, M. Saïd Latti c/ M. Colombani, SA Le Monde Interactif, SA Fluxus