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2011 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/07/2001
Reportage tronqué et exclusif de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 23 octobre 2000, Front National c/ Sérillon, Tessier et France 2
Présomption d'innocence
01/07/2001
La production par le journaliste de pièces extraites du dossier d'instruction porte atteinte à la présomption d'innocence
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 22 mars 2001, Garretta c/ July et SNPC Libération
Diffamation
01/07/2001
La responsabilité de l'auteur d'une diffamation doit être recherchée sur le seul fondement de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 mai 2001, A. Alnajem Azzam c/ J.-P. Marquay et autres
Diffamation envers la mémoire des morts
01/07/2001
La diffamation envers la mémoire des morts suppose une intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 avril 2001, Ch. Blaise, épouse Villemin et autre c/ A.-M. Couderc et Hachette Filipacchi
Incompatibilité du délit d'offense envers chef d'état étranger avec les dispositions de la cedh
01/06/2001
INCOMPATIBILITÉ DU DÉLIT D'OFFENSE ENVERS CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER AVEC LES DISPOSITIONS DE LA CEDH
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2001, Deby et Bongo c/ Verschave, Beccaria et les éditions Les Arènes
Requalification d'une action pour atteinte à la vie privée en action en diffamation
01/06/2001
REQUALIFICATION D'UNE ACTION POUR ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE EN ACTION EN DIFFAMATION
Cour d'appel, Paris, 1re ch. 1re sect., 15 décembre 2000, France 2 c/ C. Chevalier
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2001
Refus du bénéfice de la bonne foi pour enquête insuffisante
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 8 juin 2001, G. Rémy c/ Ph. Amaury et Le Parisien
Procédure
01/10/2001
Litiges portés devant deux juridictions différentes alors qu'ils trouvent leur origine dans un même article de presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 19 juin 2001, H. Noguerra c/ Sté de conception de presse
Diffamation
01/06/2002
Bénéfice de la bonne foi reconnu à des propos fondés sur les conclusions d'un rapport parlementaire et exprimés avec prudence
Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 mars 2002, Association cultuelle des Témoins de Jehovah de France c/ Mme Delporte
Procédure
01/06/2002
Requalification d'une action engagée sur le fondement de l'article 1382 en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 avril 2002, Association Foire du Trône c/ Canal +
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