Communication numérique
27/01/2022
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 octobre 2021, François D.
Internet et droit de la responsabilité
01/01/2000
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
01/07/2009
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Informatique et libertés
29/08/2019
Drouard Etienne Avocat associé -
Président de la Commission juridique GESTE
Armingaud Claude-Etienne Avocat associé, Cabinet K&L Gates
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Gay Carole Responsable des affaires juridiques et réglementaires, Association des fournisseurs d'accès et de service Internet (Afa)
Communication numérique
17/06/2020
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
à défaut de nouvelle notification, l'hébergeur n'est pas responsable en cas de remise en ligne
01/10/2012
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, (3 arrêts) Google Inc. Et Google France Pourvois n° 11-15165 et 11-15188, pourvoi n° 11-13666 et pourvoi n° 11-13669
Des mesures de filtrage imposées aux fournisseurs d'accès
01/10/2005
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 juin 2005, Associations UEJF, SOS Racisme, AIPJ, LDH et autres c/ Sociétés OLM-LLC, GlobatLLC, ThePlanet.com, France Télécom et autres
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
RAVIER Christophe Sous-directeur chargé de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, STSI, ministère de l'Économie et des Finances