Un an d'application du RGPD : la fin du commencement

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Ce bilan-perspective de première année de mise en œuvre du RGPD établit une synthèse autour de points d'attention que doivent avoir les éditeurs de contenus et de services en ligne, et plus généralement toute entreprise traitant des données à caractère personnel, alors que l'« An II » du RGPD vient de s'ouvrir sur les nouvelles lignes directrices de la CNIL, publiées le 19 juillet 2019. Abrogeant les recommandations « cookies et traceurs » de décembre 2013, ces lignes directrices viennent ouvrir une phase de concertation avec les professionnels jusqu'en novembre 2019, en vue de définir des modalités pratiques et techniques de recueil, d'expression et de preuve du consentement lors du dépôt de cookies et autres traceurs.

Un an… Un an déjà – et un an seulement – qu'une vague de colloques, de publicités, de reportages multiples et d'une coûteuse propagande de la peur, a déferlé sur les entreprises européennes. Comme un tsunami réglementaire qui faisait, aux yeux de certains, passer le RGPD(1) pour le nouveau bug de l'an 2000 et les conduisait à consulter les oracles sur le risque de ne rien faire… Au lieu de faire. L'irrationnelle agitation précédant le 25 mai 2018 a laissé place à ...

Etienne Drouard

Avocat associé - Président de la Commission juridique GESTE

Claude-Etienne Armingaud

Avocat associé, Cabinet K&L Gates

29 août 2019 - Légipresse N°373

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