01/11/2010
CHAREYRE Baptiste Master II de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Paris II Panthéon-Assas
01/12/2009
CALANDRI Laurence Maître de conférences en droit public, Université de Toulouse, Membre de l'IDETCOM (UT1)
Loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
01/11/2009
- La loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet du 28 octobre 2009 (dispositions en gras et soulignées)
Procedure
01/12/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 octobre 2008, M. Robert c/ Soc. Albin Michel
01/12/2008
BOTTALLO Ludovic Docteur en droit
Modifications apportées par la loi de finances pour 2009 au droit des médias
01/01/2009
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG