Dispositions du Code de l'industrie cinématograhique modifiées par la loi du 27 décembre 2008 et autres dispositions, notamment du Code général des impôts, auxquelles il est renvoyé

De la loi n°2008-1425, du 27 décembre 2008, de finances pour 2009 (JO du 28 décembre 2008), sont retenues ici les dispositions qui intéressent de façon spécifique le secteur des médias. Il s'agit très particulièrement: du financement de l'audiovisuel public; de la production cinématographique et audiovisuelle au travers du Centre national de la cinématographie; d'un crédit d'impôt concernant les tournages de films étrangers en France; d'un crédit d'impôt pour les dépenses de production d'oeuvres phonographiques; et de rapports attendus sur l'application de la réglementation du prix du livre et sur le prélèvement de la redevance audiovisuelle. Les dispositions nouvelles sont portées en caractères gras. Il est également fait mention, en italique, de certaines dispositions supprimées. Les dispositions modifiées renvoyant à d'autres dispositions, dans un « jeu de lois » qui en rend la compréhension bien délicate, certaines sont très partiellement reproduites pour en faciliter l'interprétation.
Emmanuel Derieux Professeur à l'Université de Paris II