Droit d'auteur
01/04/2008
Tribunal de commerce, Paris, 8e ch., 20 février 2008, Flach film et a.c/Google France, Google Inc.
Responsabilité
01/06/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 février 2008, Ministère public c/Le Pen, Wacquez et Bourbon
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
01/10/2008
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Le refus d'accès imposé aux fournisseurs d'accès
01/09/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2008, AFA, Telecom Italia et a.
Racisme
01/06/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 février 2008, Ministère public c/Le Pen, Wacquez et Bourbon
Contestation de crimes contre l'humanité
01/04/2012
Cour d'appel, Paris, Ch. 2-7, 16 février 2012, Association des fils et filles des déportés juifs de France et a. c/ J-M. Le Pen et a. (décision non définitive)
Procédure
01/04/2012
Cour d'appel, Paris, Ch. 2-7, 16 février 2012, Association des fils et filles des déportés juifs de France et a. c/ J-M. Le Pen et a. (décision non définitive)
Apologie
01/09/2014
Cour d'appel, Angers, (ch. correct.), 12 août 2014, Association Ldh et a. c/G. Bourdouleix Un pourvoi a été formé
Provocation
01/09/2014
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 8 juillet 2014, Ministère public c/K. Vikernes