Droit d'auteur
01/03/2004
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 septembre 2003, C. Chaye et autres c/ Société Charnelu Vidéo visite, Société des éditions Atlas
Internet
01/03/2004
Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 décembre 2003, Société Castellblanch c/ Société Champagne Louis Roederer
Loi "perben ii" : ses incidences en droit de la communication
01/03/2004
9 mars 2004
Presomption de la qualite d'auteur d'un realisateur
01/03/2004
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 septembre 2003, Christophe Chaye et autres c/ Société Charnelu vidéo visite, Editions Atlas, Daniel Caillaud
Marque
01/05/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 19 décembre 2003, Sté Bat Group Poland c/ SA Belvédère
Annulation partielle du visa d'exploitation d'un film
01/05/2004
Conseil d'Etat, 2e et 7e sous-sect. réunies, 4 février 2004, Association Promouvoir
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 24 mars 2004, J.-M. Rillon c/ Capital Média
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 15 mars 2004, UFC Que choisir et autres c/ SFR
Un droit de critique des personnalités médiatiques ?
01/06/2004
Cour de cassation, 2e ch. civile, 22 janvier 2004, M. Dechavanne-Binot c/ G. Ponson et autres
01/07/2004
AGOSTINELLI Xavier Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon