L'imitation frauduleuse d'une marque de nature à engendrer un risque de confusion dans l'esprit du public constitue une contrefaçon

Aux termes de l'article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle : « sont interdits […], s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public[…], l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée pour des produits identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ». En l'espèce, la modification consistant à remplacer une lettre par un tiret dans le cadre de l'intitulé “3617 An-u, l'annuaire inversé”, représente une imitation manifeste ...