Responsabilité des prestataires techniques de l'internet
01/09/2000
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 1, 8 juin 2000, Sté Multimania Production c/ L. Heineman Épouse Lacoste et autres
Responsabilité des prestataires techniques de l'internet
01/09/2000
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 24 mai 2000, UEJF c/ Multimania Production
Délits de presse
01/10/2000
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Mme E. Delage de Luget, veuve Érulin c/ L'Événement du jeudi
Droit d'auteur
01/11/2000
Procédure
01/12/2000
Tribunal de grande instance, Ajaccio, 26 mai 2000, A. Orsoni c/ A. Laville et autres J. Grandemage c/ A. Laville et autres J. Campana c/ A. Laville et autres
Droit d'auteur
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 juillet 2000, Ch. Gingand c/. Sté Éditions du Seuil et autres
Internet
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 2 novembre 2000, T. Al Baho c/ F. Virieux et autres
Prix du livre
01/12/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 mai 2000, Ass. Union des libraires de France c/ Sté Le grand livre du mois
Droit d'auteur
01/12/2000
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 juillet 2000, Ch. Gingand c/ Sté Éditions du Seuil et autres
Diffamation
01/11/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 septembre 2000, Synapse c/ Canal Plus (jugement non définitif)