Vos résultats de recherche – Légipresse

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2278 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Le choc des photos

01/07/2009

LE CHOC DES PHOTOS

Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 28 mai 2009, Sté de conception de presse et d'édition c/R. Halimi et autres

île de la tentation: travailleurs, travailleuses

01/09/2009

ÎLE DE LA TENTATION: TRAVAILLEURS, TRAVAILLEUSES

Cour de cassation, Ch. soc., 3 juin 2009, Société Glem c/A. Brocheton et autres

Droit patrimonial à l'image: encore un rendez-vous manqué

01/06/2009

DROIT PATRIMONIAL À L'IMAGE: ENCORE UN RENDEZ-VOUS MANQUÉ

Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 décembre 2008, Delphine X.c/Sté Photoalto

Dignité humaine

01/06/2009

L'exposition « Our Body, à corps ouverts » constitue une violation manifeste de l'article 16-1-1 du Code civil

Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 30 avril 2009, SARL Encore Events c/Association « Ensemble contre la peine de mort » et association solidarité Chine

Dignité

01/05/2009

Usage du nom patronymique dans un roman et atteinte à la dignité

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, P. Besson, Editions Grasset et a.c/Époux Villemin

Diffamation

01/06/2009

Appréciation de la bonne foi au regard du genre de l'écrit en cause et de la qualité de l'auteur des faits diffamatoires

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 2009, A. Romani c/E. Borrel, B. Nicolas

Diffamation

01/06/2009

Recevabilité de l'offre de preuve pour des faits remontant à plus de dix ans portant sur un événement d'intérêt général majeur pour le public

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 2009, A. Romani c/E. Borrel, B. Nicolas

Racisme

01/06/2009

Responsabilité étendue du directeur de publication d'une chaîne de télévision pour avoir diffusé des propos incitant à la discrimination, tenus par l'invité d'une émission

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale

Liberte d'expression

01/11/2008