Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy de Nagy-Bocsa c/SARL Tear Prod et a.
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
01/04/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 15 octobre 2008, A.-M. Rinaldi dit Rinaldo c/Éditions Denoël
« piccolo et saxo » : pour une définition précise de l'obligation de financement
01/12/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 mars 2012, Olivier B. et Laurent B. c/ Haut et Court et a.
Le conseil constitutionnel conforte les spécificités du métier de journaliste et de la commission arbitrale
01/06/2012
Conseil Constitutionnel, 14 mai 2012, Sociétés Yonne Républicaine et Marie-Claire Décision n° 2012-243/244/245/246 Qpc
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
01/04/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 octobre 2008, M. Robert c/A. Gaudino et Albin Michel
Marques
10/03/2024
Cour de cassation, (ch. com.), 6 décembre 2023, Sté Lekiosque.fr
Procedure
01/04/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 19 février 2009, Min. Pub.c/Lalin
Droit économique des médias
10/03/2024
Droit d'auteur
05/02/2020
Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 19 novembre 2019, n° 18/08181 SARL Productions Alléluia c/ SAS Écriture Communication et autres
Ebay sent le vent des enchères tourner
01/07/2012
Cour de cassation, Ch. com., 3 mai 2012, Sociétés eBay c/ Louis Vuitton Malletier et a.(3 arrêts dans le même sens)