LES DEUX DÉCISIONS CI-DESSUS rapportées rendues à un jour d'intervalle par la chambre de la presse de la cour de Paris et par la première chambre civile de la Cour de cassation méritent une attention particulière.Ils témoignent de la résistance qu'opposent les juridictions de fond à la position prise par la 1re chambre civile, depuis l'arrêt Kiejman c/Esmenard (1), concernant les actions en diffamation engagées devant la juridiction civile contre la seule société éditrice de la ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 15 octobre 2008, A.-M. Rinaldi dit Rinaldo c/Éditions Denoël
(2) Cass. 2e civ. 25 novembre 2004, Keijman c/Esmenard, LP n°218-III, p 1, note Ader. Positionqu'elle a réitéré ensuite à deux reprises (arrêts des 7 mars 2006 et 12 juillet 2006 inédits,évoqués par Christophe Bigot dans Communication Commerce Électronique 2007 ch.3 n°12)
(3) Bull. Civ. II n° 164 et Légipresse 1995 n°124-I, p. 74, réitéré par la 2e chambre civile le14 janvier 1999, Bull. Civ. II n° 8.
(4) Qu'appelle de ses souhaits la doctrine ; voir à ce sujet les commentaires de ChristopheBigot dans Communication Commerce Électronique, mars 2009, p. 20 « Un endroit processuel» et Christophe Bigot Communication Commerce Électronique 2007, chronique 3, n° 12.
(5) Voir « À propos de la dépénalisation de la diffamation », Bernard Jouanneau in « Réactionsaux États Généraux de la presse», LP n° 258-I, p. 2.