Procédure
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 17 novembre 1997, AGRIF c/ Les Éditions Rotatives
Diffamation
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 novembre 1997, Le Pen c/ N. Domenach et O. Orban
Diffamation : conditions de la bonne foi
01/04/1998
Cour de cassation, ch. crim., 7 octobre 1997, A. du Roy et autres
Diffamation envers les tribunaux
01/04/1998
Cour de cassation, ch. crim., 18 mars 1997, Serge July et autres
Injure
01/12/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi
Procédure
01/12/1997
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 31 juillet 1997, Cl. Fisteberg c/ Société Edi 7
Procédure
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 mai 1997, Lalonde et Association Génération Ecologie c/ July
Responsabilité
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 février 1997, Roussel c/ Time Newspaper Limited
Diffamation
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 1997, Ph. de Villiers c/ D. Porte
Limites du droit à l'humour
01/07/1997
Cour de cassation, 2 avril 1997, Automobiles André Citroën