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Pertinence 
Date
Diffamation
01/06/2000
L'imputation d'être soupçonné de favoritisme est constitutive d'une diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 10 décembre 1999, de Villiers c/ Wouts et société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/06/2000
Accusations portées à l'encontre d'un fonctionnaire de police
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 14 mars 2000, G. Kaehlin c/ G. Ménage et Cl. Durand
La diffamation devant le juge des référés
01/06/2000
LA DIFFAMATION DEVANT LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 6 avril 2000, Éditions Stock c/ Tibéri
Procédure
01/06/2000
La nullité de l'exploit introductif d'instance pour vice de forme suppose la preuve de la réalité du grief invoqué
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 16 février 2000, J.-Y. Le Fur c/ Société Prisma Presse
Diffamation
01/06/2000
Accusation de malhonnêteté constitutive de diffamation
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 16 février 2000, J.-Y. Le Fur c/ Société Prisma Presse
Diffamation
01/06/2000
Dénonciation diffamatoire d'une interdiction préalable de publication d'une biographie
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 9 mars 2000, J.-F. Kahn et Société Marianne c/ A. Delon
Diffamation
01/05/2000
Allégations diffamatoires de mensonge à propos d'une affaire de santé publique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 décembre 1999, J.-B. Brunet c/ D. Jeambar et autre
Diffamation
01/05/2000
Poursuite d'une diffamation commise par un ministre
Cour de cassation, Ass. plén., 23 décembre 1999, S. Royal
Diffamation
01/05/2000
Requalification d'une action fondée sur la responsabilité civile délictuelle de droit commun
Cour de cassation, 2e ch. civ., 9 décembre 1999, Société Le Kerreuz c/ Le Télégramme de Brest
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/06/2000
Éléments constitutifs d'une diffamation contre un fonctionnaire public (Président d'un tribunal de commerce)
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2000, M. Boizeau, Les Éditions Minute
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