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Pertinence 
Date
Diffamation
01/06/2000
Compétence du juge des référés
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 6 avril 2000, Éditions Stock c/ Jean Tibéri
Délits de presse
01/10/2000
Délits de presse : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Mme E. Delage de Luget, veuve Érulin c/ L'Événement du jeudi
01/11/2000
Information économique et financière et liberté d'expression : Propos en marge du Forum Légipresse
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2001
Diffamation envers des fonctionnaires de police
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 21 février 2001, Procureur de la République c/ A.-M. Couderc
Diffamation par insinuation à l'encontre d'un président de tribunal de commerce
01/04/2001
DIFFAMATION PAR INSINUATION À L'ENCONTRE D'UN PRÉSIDENT DE TRIBUNAL DE COMMERCE
Cour de cassation, ch. crim., 7 novembre 2000, Philippe Derome
Diffamation
01/05/2001
Diffamation contre la mémoire des morts : nécessité de porter atteinte à l'honneur et à la considération des héritiers
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 février 2001, Consorts Erulin c/ Éditions Maréchal - Le Canard enchaîné et Michel Gaillard
Procédure
01/05/2001
Mise en jeu de la responsabilité pour des propos diffusés sur des antennes de radiodiffusion
Tribunal de grande instance, Bordeaux, 4e ch. corr., 21 septembre 2000, J.-R. Latour c/ J.-L. Austin et autre
Diffamation et injures commises autrement que par voie de presse : compétence du tribunal d'instance
01/05/2001
DIFFAMATION ET INJURES COMMISES AUTREMENT QUE PAR VOIE DE PRESSE : COMPÉTENCE DU TRIBUNAL D'INSTANCE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. D, 13 décembre 2000, Soyer et Von Oldenburg c/ Consorts de Salaberry et autre
Publications interdites
01/05/2001
Recevabilité d'une action civile sur le fondement de l'article 39 de la loi du 29 juillet 1881
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 9 mars 2001, Amiel c/ Hachette Filipacchi, Briand et Fitoussi
Droit à l'image : dernières jurisprudences de la cour de cassation
01/04/2001
DROIT À L'IMAGE : DERNIÈRES JURISPRUDENCES DE LA COUR DE CASSATION
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 février 2001, M. Karim-François Yakoubene
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