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Pertinence 
Date
Présomption d'innocence et droits des victimes
01/09/2000
Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Leclerc Henri Avocat honoraire
Statut professionnel
01/07/2000
Nature du contrat du travail et droits d'un animateur de radiodiffusion
Cour de cassation, Ch. soc., 21 mars 2000, Société Édiradio c/ Ch. Nicolas
Diffamation
01/07/2000
Imputation faite à des journalistes d'avoir été les relais complaisants des services secrets
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 mai 1999, J.-M.Colombani et J. Isnard c/ J.-P. Gouteux et Les Éditions Sociales
Statut professionnel
01/07/2000
Abattement des cotisations sociales dues pour l'emploi de journalistes
Tribunal des affaires de sécurité sociale, Nanterre, 22 février 2000, Société Gamma c/ URSSAF
uvre multimédia
01/07/2000
Nature juridique et conditions d'exploitation
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 avril 2000, Société Havas Interactive c/ Mme F. Casaril
Droit à l'image des biens
01/07/2000
Dissidence de la cour d'appel de Paris
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 31 mars 2000, Panisse Passis et autres c/ SA Nouveaux Loisirs
Nature du contrat de travail et droit à indemnités d'un animateur de radiodiffusion
01/07/2000
NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DROIT À INDEMNITÉS D'UN ANIMATEUR DE RADIODIFFUSION
Cour de cassation, Ch. sociale, 21 mars 2000, Société Ediradio c/ M. Nicolas
Statut professionnel
01/04/2001
La clause de cession n'est pas applicable dans les agences de presse
Cour de cassation, Ch. soc., 6 février 2001, Daure et Baumann c/ Sygma
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres
Droit sui generis du producteur de bases de données
01/12/2001
DROIT SUI GENERIS DU PRODUCTEUR DE BASES DE DONNÉES
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Société Tigest SARL c/ Société Reed exposition France et Société Salons français et internationaux SAFI
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