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La saga des liens promotionnels: bientôt le mot de la fin?
01/09/2008
LA SAGA DES LIENS PROMOTIONNELS: BIENTÔT LE MOT DE LA FIN?
Cour de cassation, Ch. com., 20 mai 2008, Google France, Google Inc.c/ Louis Vuitton malletier
Données personnelles
01/09/2008
L'hébergeur doit collecter les données personnelles de l'éditeur, dont son IP, pour permettre son identification
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 juillet 2008, J.-Y. Lambert c/ Dailymotion
01/09/2008
L'exception d'enseignement et de recherche
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
à qui profite le prix unique du livre?
01/09/2008
À QUI PROFITE LE PRIX UNIQUE DU LIVRE?
Cour de cassation, Ch. com., 6 mai 2008, France Télécom c/ Syndicat de la librairie française
Droit d'auteur
01/10/2008
Qualité de coauteur d'une oeuvre audiovisuelle créée avant la loi de 1957
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 9 septembre 2008, C. Duvivier c/ H. Cauzette Rey et a.
Droit d'auteur
01/11/2008
Le refus par un auteur de signer un contrat d'édition dont il conteste les stipulations ne constitue pas un abus de droit
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 septembre 2008, M. Sicard c/ Bibliothèque nationale de France et Gallimard
Responsabilité
01/01/2009
Illicéité des clauses de limitation de responsabilité de l'hébergeur
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 28 octobre 2008, UFC Que Choisir ? c/ Amazon.com et a.
Distribution
01/03/2009
Condamnation des NMPP pour abus de position dominante
Conseil de la concurrence, 27 janvier 2009, Messageries lyonnaises de presse c/Nouvelles Messageries de la presse parisienne
Droit d'auteur
01/03/2009
Soumission au droit commun d'un contrat d'édition musicale valablement conclu en 1938
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 26 novembre 2008, S. Glanzberg c/ Editions musicales Leonardi-Paul Beuscher France et a.
Droit d'auteur
01/01/2009
Jeu de la présomption simple de la qualité d'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 19 novembre 2008, A. Algoud c/ StudioCanal Video, SACEM, SDRM et a.
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