Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Communications électroniques > Rap et débat d'intérêt général : quand le juge mêle utilement rigueur et bienveillance - Communications électroniques

Liberté d'expression
/ Chroniques et opinions


03/10/2019


Rap et débat d'intérêt général : quand le juge mêle utilement rigueur et bienveillance



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L'idée que le rap puisse contribuer au débat d'intérêt général a été initiée par les juges du fond et une partie de la doctrine. La Cour de cassation n'avait pas eu l'occasion de prendre position à ce sujet, ce qui est chose faite depuis un arrêt du 11 décembre 2018. La Cour ne se contente pas de reconnaître l'utilité du rap, elle confirme au passage le rôle central que le juge joue quant à l'appréciation de ce mouvement musical. En effet, le rap se caractérise par une certaine singularité d'écriture que le juge doit prendre en compte lorsqu'il lui revient d'apprécier les propos au regard des infractions pénales existantes.

Assez étrangement, on notera que si les notes d'arrêts foisonnent sur certaines affaires alors même que leur intérêt est relativement limité, non du point de vue de l'espèce jugée, mais du point de vue de l'apport pour le droit en vigueur, on relèvera en revanche que certaines espèces, tel l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 décembre 2018 au sujet d'un morceau de rap controversé(1), n'ont pas eu droit aux mêmes égards. Faudrait-il alors en conclure que le commentateur ...
Nathalie Droin
Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
 
3 octobre 2019 - Légipresse N°374
6684 mots