Conséquences de la résolution judiciaire d'un contrat d'artiste prononcée à l'encontre de sa maison de disque
01/12/2004
Cour de cassation, Ch. sociale, 21 juin 2004, Universal Music c/ MC Solar
Droit d'auteur
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 juin 2004, Syndicat national de la Presse quotidienne régionale, SA Alsacienne de Publications, et autres c/SA Vecteur Plus, Centre français d'exploitation du droit de copie
01/10/2004
JALADE Magali Juriste conseil au BVP
Artiste-interprète
01/10/2004
Cour de cassation, Ch. soc., 21 juin 2004, Société Bal du Moulin rouge c/ SPEDIDAM et autre
Aides de l'état à la presse
01/10/2004
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 9 juin 2004, Sté FJM Communication c/ CPPAP
Artiste-interprète
01/10/2004
Cour de cassation, Ch. soc., 21 juin 2004, Universal Music c/ C M'Barali
Le karaoké constitue une reproduction graphique et requiert l'autorisation des producteurs de musique
01/10/2004
Cour de cassation, 1re ch. civile, 13 novembre 2003, M. Tenenbaum dit Jean Ferrat et autres
Peer-to-peer : condamnation de six internautes
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Vannes, Ch. correctionnelle, 29 avril 2004, Fédération nationale des distributeurs de films et autres c/ C. Le Caignec et autres
Abus de la liberté d'expression : contrefaçon de marque ou délit de presse ?
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2004, Société des participations du commissariat à l'énergie atomique c/ Greenpeace France et autres
01/01/2005
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier