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Date
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Accueil et ouverture
ZEMOR Pierre Conseiller d'État honoraire Président de Communication publique
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
Diffusion en ligne de contenus illicites (infractions à la loi de 1881, atteintes à la vie privée et au droit à l'image): La mise en oeuvre du procès de presse
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
Le témoignage d'un blogueur
Grébert Christophe de www.monputeaux.com*
I la cnil, référentiel de la régulation des données personnelles
01/03/2009
La CNIL a-t-elle accompli les missions dévolues par le législateur ?
HUET Jérôme Professeur émérite à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas
Diffamation
01/01/1999
L'animosité et l'absence de mesure dans l'expression excluent la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 1998, J. Tibéri c/ J.-F. Kahn et autre
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Les nouveaux modes de mise à disposition des uvres
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Référé
01/03/1999
Publication d'un article accepté par un périodique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 9 novembre 1998, D. Boccara c/ Gazette du Palais
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Accueil et ouverture
SAUVÉ Jean-Marc Vice-président du Conseil d'État
état du droit de la communication
01/10/2007
Table ronde: Impacts institutionnels et juridiques de la multiplication des offres économiques
Harmoniser et adapter des normes juridiques
TESSIER Marc Directeur général de NETGEM Media Services
Droit de la concurrence et réseaux câblés
01/05/1999
DROIT DE LA CONCURRENCE ET RÉSEAUX CÂBLÉS
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. H, 15 mars 1999, NC NumériCâble c/ France Télécom
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