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1993 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Vente d'espace publicitaire à la télévision
01/06/1997
LE MARCHÉ, LA FORCE ET LE DROIT
Conseil de la concurrence, 12 mars 1997, Canal Plus
Coupure publicitaire du film autant en emporte le vent
01/06/1997
COUPURE PUBLICITAIRE DU FILM AUTANT EN EMPORTE LE VENT
Conseil d'Etat, 28 février 1997, SA TF1
Reconduction des autorisations hors appel à candidatures
01/05/1997
RECONDUCTION DES AUTORISATIONS HORS APPEL À CANDIDATURES
Conseil d'Etat, 19 mars 1997, Association Ici et maintenant
Diffamation
01/06/1997
Présomption de mauvaise foi et démonstration de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 janvier 1997, J. Tiberi c/ Ph. Amaury
Droits d'auteur sur un magazine
01/09/1997
DROITS D'AUTEUR SUR UN MAGAZINE
Cour d'appel, Paris, 3 juillet 1996, Société Deuxième Bureau et autres c/ Société Synapse
01/10/1997
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 juin 1997
modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
DELCROS Bertrand Docteur en droit
Secret médical et protection de la vie privée
01/11/1997
CONCLUSIONS DE Mme LE FOYER DE COSTIL, AVOCAT GÉNÉRAL
Cour de cassation, 16 juillet 1997, Éditions Plon et Gubler
Protection de la jeunesse
01/01/1998
Diffusion de messages violents, pornographiques, contraires à la dignité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 septembre 1997, Procureur de la République c/ Chang & autres.
Procédure
01/10/1997
Demande de sursis à statuer dans une procédure pour diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 1997, G. Ménage c/ P. Barril
01/10/1997
PRODUCTION AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE : DISPARITÉS DES CADRES JURIDIQUES NATIONAUX*
VAN LOON AD Conseiller juridique de l'Observatoire européen de l'audiovisuel
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