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Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
01/04/2012
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, B. Boyer, E. Jorand, S. Demorand, M.-O. Briet, M. Barrière c/ SAS Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Le Monde n'est pas qu'à nous
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Compétence judiciaire
01/04/2012
La Cjue saisie d'une question préjudicielle portant sur la compétence territoriale en cas de vente en ligne d'un support matériel contrefaisant
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 avril 2012, Peter X. c/ KDG Mediatech Ag
Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt premier league ?
01/04/2012
Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt Premier League ?
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, (aff. jointes C-403/08 et C-429/08) Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la cedh conçoit un protocole d'accord
01/04/2012
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la Cedh conçoit un protocole d'accord
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 7 février 2012, Von Hannover c/ Allemagne
Diffamation
01/04/2012
Prise en compte des termes mêmes de la poursuite, mais aussi des éléments extrinsèques pour caractériser l'infraction de diffamation
Cour de cassation, ch. crim., 31 janvier 2012, M. X
Publications interdites
01/04/2012
Non transmission à la Cour de cassation d'une Qpc portant sur l'interprétation de l'article 38 alinéa 1er de la loi de 1881
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2012, B. Grandordy c/ M-O. Kuhn et a.
Secret des sources et concurrence
01/04/2012
Secret des sources et concurrence
Cour de cassation, ch. crim., 11 janvier 2012, Rapporteur général de l'Autorité de la concurrence et Sté 10 Média
Diffamation
01/07/2012
Condamnation d'un avocat s'exprimant, sans suffisamment de prudence, au nom du Conseil de l'Ordre des médecins
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 31 mai 2012, S. Delajoux c/ O. Metzner
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