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Diffusion de films contenant des messages violents ou pornographiques a des mineurs : conditions d'application de l'article 227-24 du code penal
01/01/2004
DIFFUSION DE FILMS CONTENANT DES MESSAGES VIOLENTS OU PORNOGRAPHIQUES A DES MINEURS : CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 227-24 DU CODE PENAL
Cour d'appel, Versailles, 7e ch., 13 octobre 2003, Association autonome des parents d'élèves des établissements de l'enseignement public de Viroflay (AAPE), consorts Delamarre c/ M. D. B. & autre
L'atteinte a la mémoire des morts
01/04/2007
L'ATTEINTE A LA MÉMOIRE DES MORTS
Cour d'appel, Orléans, 2e ch. sect. 2, 27 juin 2006, M. Audinot c/ M. Labiau et a.
Loi pour la confiance dans l'économie numérique
01/07/2004
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
21 juin 2004
Diffamation
29/08/2019
La diffamation en langue locale : publique ou non publique ?
Cour d'appel, Aix-en-Provence, (7e ch.), 1er octobre 2018, M. Y. c/ M. X.
Interprétation des notions de publicité télévisée et de publicité indirecte en faveur de l'alcool
01/10/2005
INTERPRÉTATION DES NOTIONS DE PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE ET DE PUBLICITÉ INDIRECTE EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 13 juillet 2004, Affaire C-429/02 Bacardi France SAS c/ TF1 SA, Groupe Jean-Claude Darmon SA, Girosport SARL
01/10/2007
La déontologie de l'information
Compte rendu de la conférence organisée le 30 mai 2007 par le Master 2 Droit de la communication de l'Université Paris II-Panthéon Assas, dirigé par MM. les professeurs Jérôme Huet et Didier Truchet
CASTALDI Carole Master 2 Droit de la communication Université Panthéon-Assas
01/05/2004
Internationalisation de la communication Loi(s) applicable(s) et juridiction(s) compétente(s)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/07/2013
La réforme du droit anglais de la diffamation
GIL Guilhem Maître de conférences à Aix-Marseille Université
à qui profite le prix unique du livre?
01/09/2008
À QUI PROFITE LE PRIX UNIQUE DU LIVRE?
Cour de cassation, Ch. com., 6 mai 2008, France Télécom c/ Syndicat de la librairie française
Les dernières péripéties du secret de l'instruction
01/07/2014
Les dernières péripéties du secret de l'instruction
Cour de cassation, (ch. crim.), 28 janvier 2014, B. Grandordy
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