Actualités (180)
Jurisprudence (484)
Filtre par type de document
Doctrine (831)
Chroniques et opinions (400)
Tribunes (42)
Cours et tribunaux (242)
Synthèses (91)
Décryptages (53)
Législation régulation(textes non commentés)(262)
Filtre thématique
Infractions de presse (89)
Procédure de presse (73)
Droits de la personnalité (13)
Communications électroniques (110)
Droit d'auteur/voisins (75)
Marques (16)
Publicité (37)
Audiovisuel (81)
Statut professionnel (59)
Droit économique des médias (8)
Vos résultats de recherche
1759 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Publicité
01/05/2014
La démarche publicitaire induit que le produit à promouvoir (ici le vin de Bordeaux) et sa consommation soient présentés sous un jour favorable et de façon attractive
Cour d'appel, Versailles, (3e ch.), 3 avril 2014, Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux
01/12/1998
L'ARTICLE L 630 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE OU LA STUPÉFIANTE RESTRICTION DE LIBERTÉ D'EXPRESSION
GALINIER Frédéric DEA droit de la communication
Publicité illicite en faveur de l'alcool
01/03/1999
PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 juin 1998, United Distillers International et Avenir Havas Média
Publicité illicite en faveur de l'alcool
01/10/1999
PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour de cassation, ch. crim., 23 mars 1999, Boisrond, Ceyrac, Young et Rubicam
Image des biens : trouble anormal et concurrence déloyale
01/01/2013
Image des biens : trouble anormal et concurrence déloyale
Cour de cassation, Civ. 1re, 28 juin 2012, Société Château Marie du Fou c/ Société Jard Chais Mareuillais
La milliardaire, la juge, le procureur, les journalistes et les fadettes
01/02/2012
La milliardaire, la juge, le procureur, les journalistes et les fadettes
Cour de cassation, ch. crim., 6 décembre 2011, L. Schuller, épouse Bettencourt
Iii - marque et indications géographiques
01/04/2010
Marques et indications géographiques dans la communication sur les boissons alcoolisées
OLSZAK Norbert Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CRUE Centre de recherches sur l'Union européenne), Directeur du Master de droit européen de l'agriculture et des filières agroalimentaires
Professeur au CEIPI de Strasbourg (Centre d'études internatio
01/07/2004
Réflexions sur l'impunité de l'écrivain et de l'artiste
MBONGO Pascal Professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers Président de l'Association française de droit des médias et de la culture
Publicité illicite en faveur de l'alcool
01/03/1999
PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 27 février 1998, Sociétés Kronenbourg et Young & Rubicam c/ Ministère public
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro