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Pertinence 
Date
Diffamation
01/07/2011
Absence de sérieux dans la publication d'une information relatant un contentieux judiciaire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 avril 2011, M. Karmitz c/ F-O. Giesbert et a.
01/05/2011
Droit des médias et question prioritaire de constitutionnalité
MBONGO Pascal Professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers Président de l'Association française de droit des médias et de la culture
Diffamation
01/05/2011
Extraits d'une émission télévisée relatant une affaire judiciaire jugés non diffamatoires
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 27 janvier 2011, M. Benamara c/P. de Carolis et a.Décision non définitive
Injure
01/05/2011
Un site internet choisissant de reproduire les propos injurieux d'un tiers réalise un nouvel acte de publicité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e civ., 2 mars 2011, J-L. Delarue c/J-M. Morandini et a.
Diffamation envers une administration
01/05/2011
Affirmer que les agents de la police aux frontières sont « familiers des idées racistes » est injurieux et non diff amatoire
Cour de cassation, ch. crim., 7 décembre 2010, Mme X et a.
Vie privée
01/07/2011
Évaluation in concreto du préjudice résultant d'une atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 juin 2011, C. Rocancourt c/ SA Librairie Arthème Fayard et a.
Une garantie de la protection du secret des sources
01/07/2011
Une garantie de la protection du secret des sources
Cour d'appel, Bordeaux, Ch. De l'instruction, 5 mai 2011, L. Bettencourt
La correspondance inédite de rené char et le droit de divulgation post mortem
01/11/2011
La correspondance inédite de René Char et le droit de divulgation post mortem
Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 juin 2011, Mme René Char c/ du Bouchet
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
01/11/2011
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, A. Borne c/ Patrick Poivre d'Arvor
Injure
01/11/2011
Paroles d'une chanson de rap jugées injurieuses pour un journaliste nommément désigné
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 octobre 2011, E. Zemmour c/ Y. Mabiki et a.
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