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Trier par :
Pertinence 
Date
Prescription
01/04/2000
Acte interruptif de la prescription
Cour de cassation, ch. crim., 7 septembre 1999, J. Tisseur
Procédure
01/04/2000
Citation du prévenu au domicile élu par lui pendant l'instruction
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 1999, Guelfi c/ Jaffre, Larue et Rochard
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 28 mai 1999, Société Conception de Presse C/ Naomi Campbell
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 8 juin 1999, A.C. Pontabry c/ Société de Conception Presse et Goavec
Diffamation
01/10/1999
Intention de nuire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 juin 1999, Delon c/ Kahn, Violet et SA Marianne
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/1999
Diffamation envers un dépositaire ou agent de l'autorité publique dont la nomination a été annulée
Cour de cassation, ch. crim., 8 juin 1999, M. Boyon et autres
Diffamation
01/10/1999
Diffusion d'un communiqué à titre de réparation d'un dommage consécutif à une diffamation
Cour de cassation, ch. crim., 8 juin 1999, M. Boyon et autres
01/10/1999
ÉVOLUTION DE LA NOTION DE PUBLICATION : DE LA PRESSE ÉCRITE À INTERNET
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Responsabilité du directeur de publication d'une radio
01/10/1999
RESPONSABILITÉ DU DIRECTEUR DE PUBLICATION D'UNE RADIO
Cour de cassation, ch. crim., 8 juin 1999, M. Boyon et autres
Procédure
01/10/1999
Irrecevabilité de l'action de la Ville de Paris en diffamation, sur citation directe
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 avril 1999, Ville de Paris c/ Philippon, Perdriel et Quémar
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