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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/09/2009
Un simple jugement de valeur n'est pas diffamatoire
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 mai 2009, J. L. Brochen c/F. Pinault, société Pinault Printemps La Redoute
Diffamation
01/11/2001
Illustration d'article prétendument diffamatoire et garantie de la liberté de polémique
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 13 septembre 2001, A. Jonis et autre c/ Promofaf
Diffamation
01/06/2009
Un procès d'intention n'est pas diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 avril 2009, M. Acaries c/SNC L'Equipe, M. Monshipour et autres
Diffamation
01/04/2002
Caractère public d'un écrit diffamatoire
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 janvier 2002, Schwartz c/ Sady
Procédure
01/04/2002
Nullité de l'acte introductif d'instance visant deux fondements différents pour un même fait
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 22 novembre 2001, A. Gascon et SA Echo Communication c/ Sté Action républicaine et autres
Publication de photographies dénaturant l'image de la personne
01/06/2002
PUBLICATION DE PHOTOGRAPHIES DÉNATURANT L'IMAGE DE LA PERSONNE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 février 2002, Henry et Couvreur c/ L'Express
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/03/2002
Il appartient à la partie civile de démontrer qu'elle est, par ses fonctions, investie de l'autorité publique, pour prétendre à l'application de l'article 31 de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 octobre 2001, Gramond c/ Amaury, July et autres
Référé
01/01/2002
Examen par le juge des référés des éléments susceptibles d'être produits au titre de l'offre de preuve
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 novembre 2001, Guyot, Halbron, Kamal c/ Cherche Midi Éditeur
Référé
01/01/2002
Application de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 aux actions en référé
Tribunal de grande instance, Avignon, Ord. réf., 9 juillet 2001, Ben Dacha c/ Société de Conception de Presse
Diffamation
01/04/2009
Refus de prendre en considération un témoin à la crédibilité discutable dans l'examen de la vérité des faits diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 2 mars 2009, L. Parisot c/D. Dewavrin
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