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1945 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Interprétation du sens de l'affiche d'un film par le juge
01/06/2002
Le réel et la fiction, ou le paradoxe du menteur (1)
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 février 2002, AGRIF c/ Renn Productions, Costa-Gavras et Pathé distribution
Titularité des droits et remunération des auteurs d'uvres multimédias
01/06/2002
Quelles règles de titularité et de rémunération pour les auteurs d'uvres multimédias ?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 janvier 2002, Revillard c/ Saule, Cryo interactive entertainment
Publication de photographies dénaturant l'image de la personne
01/06/2002
PUBLICATION DE PHOTOGRAPHIES DÉNATURANT L'IMAGE DE LA PERSONNE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 février 2002, Henry et Couvreur c/ L'Express
Droit d'auteur
01/07/2002
Affiche publicitaire représentant, de manière accessoire, une uvre protégée
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 22 février 2002, Manufacture de couteaux régionaux c/ Sté Alice et Fromagerie des chaumes
Publicité
01/07/2002
Photographies illustrant un reportage consacré à la Formule 1 sur lesquelles apparaissent des marques de cigarettes
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 3 mai 2002, Roy de Puyfontaine c/ EMAP France
La reproduction d'un phonogramme dans une bande-annonce télévisée requiert l'autorisation du producteur
01/04/2002
La licence légale en quête de sens
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 1, 17 janvier 2002, TF1 c/ Universal Music et autres
La reproduction d'un phonogramme dans une bande-annonce télévisée requiert l'autorisation du producteur
01/04/2002
La licence légale en quête de sens
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 janvier 2002, France 2 c/ Sté EMI records Ltd UK
Droit d'auteur
01/12/2001
Contrefaçon de marques et de droits d'auteur par diffusion, sans autorisation, de modèles de collections de prêt-à-porter sur internet
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 septembre 2001, SA Thierry Mugler c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel Sté Chanel c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel Fédération française de la couture, du prêt-àporter, des couturiers et des créateurs de mode c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel
Marque
01/12/2001
Rejet d'une demande d'interdiction d'une marque utilisée notamment par un producteur de service internet
Tribunal de grande instance, Créteil, 1re ch. civ., 29 mai 2001, SA Récif c/ SARL Recif
Référé
01/12/2001
Procédure de référé de l'article L. 716-6 du CPI
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 septembre 2001, Sté VSD c/ B. Parker et Sté Liberty Surf
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