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Pertinence 
Date
01/10/2012
Condamnation d'un conseiller municipal portant des accusations par voie de presse contre la maire de sa ville
DIFFAMATION ENVERS UNE PERSONNE PUBLIQUE
Tribunal de grande instance, Nanterre, 4 septembre 2012, J. Ceccaldi-Raynaud c/ C. Grebert et a.
01/10/2012
Publication d'une nécrologie portant atteinte à la vie privée de la femme et de la fille du défunt
VIE PRIVÉE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 26 octobre 2011, I. Deron et a. c/ R. Vienet (Un appel a été formé contre ce jugement)
01/10/2012
Un journaliste pigiste ne peut demander que lui soit versé un salaire régulier, ce qui serait une novation à son contrat de travail qui ne saurait s'imposer à l'employeur
STATUT PROFESSIONNEL
Conseil des Prud'hommes, Créteil, Sect. Industrie, 18 juillet 2012, S. Legrand c/ Éditions Larivière
Le droit à l'image et le contrat de travail
01/10/2012
Le droit à l'image et le contrat de travail
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. Soc. 2, 9 septembre 2011, Urss af de Seine-Maritime c/ Société Legal
Rupture du contrat de travail du journaliste
01/10/2012
Rupture du contrat de travail du journaliste
Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 19 octobre 2011, Avet c/ Sarl Sid Presse (2 espèces)
Statut professionnel
01/07/2012
Interprétation stricte de la qualité de « journaliste » pouvant bénéficier de la franchise d'impôt prévue à l'article 81 du Cgi
Tribunal administratif, Nancy, 1re ch., 10 avril 2012, J-P. Gurecki
01/07/2012
La stigmatisation européenne des perquisitions dans les locaux d'entreprises de presse
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Guerlain, jugement exemplaire
01/04/2012
Guerlain, jugement exemplaire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mars 2012, Min. public c/ J.-P. Guerlain (Décision définitive)
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
01/04/2012
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, B. Boyer, E. Jorand, S. Demorand, M.-O. Briet, M. Barrière c/ SAS Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Le Monde n'est pas qu'à nous
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
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