Actualités (30)
Jurisprudence (1362)
Filtre par type de document
Doctrine (652)
Chroniques et opinions (279)
Tribunes (32)
Cours et tribunaux (283)
Synthèses (47)
Décryptages (10)
Législation régulation(textes non commentés)(19)
Filtre thématique
Infractions de presse (376)
Procédure de presse (134)
Droits de la personnalité (33)
Communications électroniques (49)
Droit d'auteur/voisins (4)
Publicité (2)
Audiovisuel (1)
Statut professionnel (2)
Vos résultats de recherche
2065 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Offense à chef d'état
01/06/2001
Le délit d'offense envers un chef d'État étranger est incompatible avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2001, Deby et Bongo c/ Verschave, Beccaria et les Éditions Les Arènes
Incompatibilité du délit d'offense envers chef d'état étranger avec les dispositions de la cedh
01/06/2001
INCOMPATIBILITÉ DU DÉLIT D'OFFENSE ENVERS CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER AVEC LES DISPOSITIONS DE LA CEDH
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2001, Deby et Bongo c/ Verschave, Beccaria et les éditions Les Arènes
Requalification d'une action pour atteinte à la vie privée en action en diffamation
01/06/2001
REQUALIFICATION D'UNE ACTION POUR ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE EN ACTION EN DIFFAMATION
Cour d'appel, Paris, 1re ch. 1re sect., 15 décembre 2000, France 2 c/ C. Chevalier
Diffamation envers la mémoire des morts
01/07/2001
La diffamation envers la mémoire des morts suppose une intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 avril 2001, Ch. Blaise, épouse Villemin et autre c/ A.-M. Couderc et Hachette Filipacchi
Procédure
01/07/2001
Compétence du juge judiciaire pour juger des diffamations sur un tract électoral
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 25 avril 2001, Robiquet c/ Maheas
Action en diffamation et abus de droit
01/07/2001
ACTION EN DIFFAMATION ET ABUS DE DROIT
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 mai 2001, P. Barril c/ Le Monde et autres
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/09/2001
DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC
Cour de cassation, ch. crim., 22 mai 2001, Jean-Pierre Aubert
Vie privée
01/09/2001
Action visant à la fois la diffamation et l'atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 avril 2001, Boujenah c/ Prisma Presse
Diffamation
01/10/2001
Application de la loi du 15 juin 2000 relativement aux peines maximum applicables et interdiction de la contrainte par corps
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2001, Roussel
Diffamation
01/10/2001
L'expression d'une opinion n'est pas l'imputation d'un fait précis.
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 juin 2001, Lethier c/ Rosenfeld & Veil
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro