01/06/2007
DUVERT Cyrille Maître de Conférences à l'Université Paris XIII, Avocat à la Cour, Membre de l'Institut de recherches en droit des affaires (I.R.D.A.)
L'article 65-3 de la loi de 1881 est conforme à la constitution
01/06/2013
Conseil Constitutionnel, 12 avril 2013, M. Laurent A. et a. Décision n° 2013-302 Qpc
Misérables mais pas intouchables
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 janvier 2007, Société Plon et a.c/ Pierre Hugo et a.
La protection de l'internaute contre les mesures de blocage généralisé
01/06/2013
Cour européenne des droits de l'homme, 18 décembre 2012, Ahmet Yildirim c. Turquie
Images de wagons taguées: la preuve du trouble anormal n'est pas rapportée
01/04/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 27 septembre 2006, SNCF c/ SARL Graff it ! Productions et a.
Le journaliste pigiste : de l'intermittence à la permanence salariale
01/04/2007
Cour de cassation, Ch. sociale, 31 octobre 2006, M. Vial c/ Société Sélection du Reader's Digest
La liberté du franc-parler
01/03/2007
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 7 novembre 2006, N. Mamère c/ France
Statut professionnel
01/03/2007
Conseil des Prud'hommes, Nanterre, Sect. Industrie, 15 janvier 2007, Mme Pascale Fleischmann- Piraud c/ Société Éditions Larivière
Procédure
01/03/2007
Cour de cassation, ch. crim., 28 novembre 2006, M. Metmati