Vos résultats de recherche – Légipresse

Filtre par type de document

Actualités (168)

Jurisprudence (832)

Doctrine (768)

Chroniques et opinions (355)

Tribunes (68)

Cours et tribunaux (250)

Synthèses (52)

Décryptages (34)

Législation régulation(textes non commentés)(103)

Filtre thématique

Infractions de presse (18)

Procédure de presse (4)

Droits de la personnalité (11)

Communications électroniques (19)

Droit d'auteur/voisins (398)

Marques (2)

Publicité (18)

Audiovisuel (88)

Statut professionnel (25)

Vos résultats de recherche

1871 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/12/2007

Droit d'auteur des journalistes : cession de droits, rémunération forfaitaire, révision pour lésion du contrat de travail

Cour de cassation, Ch. soc., 12 juillet 2007, M. Fournier

Droit d'auteur

01/12/2007

Photographe salarié, oeuvre collective et droit d'auteur

Conseil des Prud'hommes, Meaux, Sect. Encadrement, 14 juin 2007, B. Valarin

01/12/2007

La loi de lutte contre la contrefaçon: première lecture

CASTELAIN Jean Avocat au Barreau de Paris Granrut Avocats

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard

Vie privee

01/11/2007

« Roman de non-fiction » relatif à l'affaire Grégory attentatoire à la vie privée des protagonistes

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset

Procédure

01/11/2007

Prééminence des règles de procédures de la loi sur la presse sur les règles du nouveau Code de procédure civile

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 6 septembre 2007, SARL Canal sport et a.c/SA Décathlon et a.

Du désert à la scène: droit moral et contrat de représentation

01/11/2007

DU DÉSERT À LA SCÈNE: DROIT MORAL ET CONTRAT DE REPRÉSENTATION

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, La Comédie Française c/François Koltès

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier

Le roman de non-fiction sanctionné par le droit de la presse

01/12/2007