Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
L'adresse ip est-elle une donnée personnelle?
01/10/2008
Cour d'appel, Rennes, 3e ch., 23 juin 2008, T. L. c/ SCPP Dans le même sens: Cour d'appel de Rennes 22 mai 2008, C. S. c/ Sacem
Données personnelles
01/09/2008
Cour d'appel, Rennes, 22 mai 2008, SACEM et SDRM c/ C.
L'approche européenne du multimédia
01/04/1995
01/04/2012
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
01/12/2010
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
ANDRÈS Judith Business Affairs Philips Media France
Les misérables droits moraux de victor hugo
01/03/2009
Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 19 décembre 2008, SGDL et P. Hugo c/Les Éditions Plon et F. Cérésa
Droits d'auteur
01/01/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 novembre 2006, Société Nouvelles Éditions de l'Université c/ M. Boudet
Droit de la consommation
01/03/2007
Tribunal de grande instance, Nanterre, 6e ch., 15 décembre 2006, UFC Que Choisir c/ Sony France et Sony UK