Jurisprudence (65)
Filtre par type de document
Doctrine (133)
Chroniques et opinions (70)
Tribunes (6)
Cours et tribunaux (42)
Synthèses (13)
Décryptages (1)
Législation régulation(textes non commentés)(5)
Filtre thématique
Infractions de presse (33)
Procédure de presse (3)
Droits de la personnalité (2)
Communications électroniques (6)
Droit d'auteur/voisins (1)
Vos résultats de recherche
203 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
01/09/2011
Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression Juillet 2010 juillet 2011
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
Injures proférées par les politiques : attention dangers
Tribunal correctionnel, Pau, 10 mai 2012, Société nationale immobilière c/ D. Habib
Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
Injures proférées par les politiques : attention dangers
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 mai 2012, P. Fa et a. c/ A. Montebourg et a.
Liberté d'expression de l'avocat : l'exercice des droits de la défense peut rendre nécessaire la violation du secret professionnel
01/02/2012
Liberté d'expression de l'avocat : l'exercice des droits de la défense peut rendre nécessaire la violation du secret professionnel
Cour européenne des droits de l'homme, 15 décembre 2011, Mor c/ France
01/01/2012
L'apparition en jurisprudence du critère du « débat d'intérêt général » dans le droit de la diffamation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
Les Arméniens, la France et le négationnisme
TOROSSIAN Sévag Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Ecrivain
Guerlain, jugement exemplaire
01/04/2012
Guerlain, jugement exemplaire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mars 2012, Min. public c/ J.-P. Guerlain (Décision définitive)
01/12/2012
Les renouvellements de la liberté d'expression Compte rendu du Forum Légipresse du 4 octobre 2012
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Diffamation
01/07/2012
Les propos tenus lors d'une réunion d'un conseil municipal ne peuvent être condamnés qu'en raison de « motifs impérieux »
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 12 avril 2012, De Lesquen du Plessis-Casso c/ France
01/05/2007
De quelques particularités de l'instruction des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881
Valat Jean-Paul Président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque