Diffamation envers un fonctionnaire public
01/01/2003
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 26 septembre 2002, Amaury c/ Marchiani
Contrôle de la cedh sur la condamnation d'un journaliste ayant cité un article diffamatoire
01/12/2002
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 29 mars 2001, Thoma c/ Luxembourg
01/12/2002
MASSIS Thierry Avocat au Barreau de Paris Scp Lussan
Diffamation
01/01/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 2002, Debbouze c/ SA Marianne
La preuve de la vérité des faits diffamatoires devant le juge des référés
01/01/2003
Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 novembre 2002, Tibéri
Diffamation envers la mémoire des morts
01/01/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 octobre 2002, Gevaudan c/ SA Perrin et Aussaresses
Diffamation : nécessité d'imputation de faits précis visant la partie civile
01/10/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 5 juillet 2001, Éditions Vie et Santé c/ Nicolas Hulot
Condamnation de journalistes pour recel de violation de secret de l'instruction
01/10/2001
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2001, Dupuis et Pontaut
Diffamation
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 13 septembre 2000, Le Beschu de Champsavin, Azzousi Billard c/ SA Les Éditions Maréchal, Le Canard enchaînéet autres
Offense envers un chef d'état étranger : conformité à l'article 10 de la cedh
01/12/2000
Cour de cassation, 2e ch. civile, 28 septembre 2000, Kodjo c/ Éditions du Jeudi