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Pertinence 
Date
Diffamation
01/12/2001
Poursuites devant le juge des référés
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 24 octobre 2001, Adecco Travail Temporaire c/ Syndicat SNSETT-CGT
Diffamation
01/12/2001
Accusation diffamatoire à l'encontre d'un ministre pour utilisation personnelle des fonds secrets, exclusive de la bonne foi
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 20 septembre 2001, J. Lang c/ S. Coignard et autres
Diffamation
01/12/2001
Requalification d'une action fondée sur l'atteinte au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 15 octobre 2001, Robichez c/ France 2
Procédure
01/11/2001
Sursis à statuer pour impossibilité de témoigner
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Dumas c/ July et autres
Procédure
01/11/2001
Le demandeur à une action en diffamation peut élire domicile à l'adresse de son établissement secondaire
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 13 septembre 2001, A. Jonis et autre c/ Promofaf
Diffamation : nécessité d'imputation de faits précis visant la partie civile
01/10/2001
DIFFAMATION : NÉCESSITÉ D'IMPUTATION DE FAITS PRÉCIS VISANT LA PARTIE CIVILE
Cour de cassation, 2e ch. civ., 5 juillet 2001, Éditions Vie et Santé c/ Nicolas Hulot
Condamnation de journalistes pour recel de violation de secret de l'instruction
01/10/2001
CONDAMNATION DE JOURNALISTES POUR RECEL DE VIOLATION DE SECRET DE L'INSTRUCTION
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2001, Dupuis et Pontaut
Diffamation
01/11/2001
Envoi de courriers aux membres de l'Assemblée nationale et notion de diffusion publique
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Meyssan et Réseau Voltaire c/ Front national
Diffamation
01/11/2001
Illustration d'article prétendument diffamatoire et garantie de la liberté de polémique
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 13 septembre 2001, A. Jonis et autre c/ Promofaf
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2001
Appréciation du lien existant entre les faits imputés et la fonction de la personne visée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 21 septembre 2001, J.-Ch. Mitterrand c/ Ch. Grimaldi et autres
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