Une liste de diffusion sur l'internet peut ne toucher que des membres liés entre eux par une communauté d'intérêt, exclusive du caractère public des messages qui y sont diffusés

La diffusion d'un texte aux seuls membres d'un groupement de personnes liées par une communauté d'intérêt ne constitue pas une distribution publique au sens de l'article 23 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881. La notion de communauté d'intérêt suppose certaines conditions d'admission au groupement quels qu'en soient la forme et le contenu, car c'est à ce titre seulement qu'un caractère privé peut être attribué à la réunion de ses membres. En l'espèce, l'abonnement et la liste ...