Diffamation et injures commises autrement que par voie de presse : compétence du tribunal d'instance
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Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. D, 13 décembre 2000, Soyer et Von Oldenburg c/ Consorts de Salaberry et autre
Diffamation
01/06/2001
Cour d'appel, Lyon, 25 avril 2001, Lyon Mag c/ Umhauer
Diffamation envers un fonctionnaire public
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Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 21 février 2001, Procureur de la République c/ A.-M. Couderc
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VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.
Délits de presse en ligne : la cour de cassation se prononce sur l'application de la prescription de trois mois
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Cour de cassation, ch. crim., 31 janvier 2001, Annie Wilbert, dite Rousseau
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Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 février 2001, Hachette Filipacchi associés
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Cour de cassation, ch. crim., 20 février 2001, Procureur général près la Cour de cassation
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Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 février 2001, M. Karim-François Yakoubene
Diffamation par insinuation à l'encontre d'un président de tribunal de commerce
01/04/2001
Cour de cassation, ch. crim., 7 novembre 2000, Philippe Derome
Diffamation
01/03/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 décembre 2000, Cotten c/ Vivien