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1872 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée, caméra cachée et référé
01/03/2009
Polémique autour de l'utilisation de la caméra cachée : le juge des référés n'est pas juge du procédé utilisé
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 novembre 2008, L. Pieau et a.c/CAPA, France 2 et a.
Droit à l'image
01/03/2009
Absence de droit exclusif du propriétaire d'un terrain sur les photographies de la grotte préhistorique située en sous-sol
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 3e sect., 26 janvier 2009, Consorts Helly- Peschier-Ollier c/Agent judiciaire du Trésor et Sté Corbis Sygma
Droit d'auteur
01/03/2009
L'absence de similitudes entre deux oeuvres exclut la contrefaçon mais ne dispense pas de respecter les règles de la courte citation
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 15 janvier 2009, EditionsJ.-C.Latteset a.c/ Editions Libra Diffusion et a.
Vie privée
01/03/2009
Demande de retrait d'affiches d'un film documentaire reprenant des archives sans autorisation des personnes filmées
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 19 décembre 2008, J. Cabut, P. Val, G. Wolinski c/ SARL 3B, SARL Tradart Films
Vie privée
01/03/2009
La nature flamboyante d'une notoriété ne fait pas d'une vie une uvre
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 décembre 2008, A. Sepho dit « Jenny Bel'Air » c/ Chez Wam et Canal+ Diffusion
01/04/2009
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Texte consolidé, intégrant les modifications introduites par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009
Internet
01/01/2009
En l'absence de décret d'application de la LCEN, l'hébergeur n'est tenu de communiquer que les éléments d'identification qu'il est tenu de posséder
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. P, 7 janvier 2009, Soc. Troyes dans l'Aube Prod c/YouTube Inc.
Droit d'auteur
01/01/2009
Jeu de la présomption simple de la qualité d'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 19 novembre 2008, A. Algoud c/ StudioCanal Video, SACEM, SDRM et a.
01/01/2009
La class action appliquée au numérique
JAHAN Guillaume Avocat au Barreau de Paris, Bird & Bird
La voix d'uncle ben est celle d'un artiste de complément
01/01/2009
LA VOIX D'UNCLE BEN EST CELLE D'UN ARTISTE DE COMPLÉMENT
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, Randall Garrett c/Société First Media Center, société Masterfoods et a.
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