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L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
La voix d'uncle ben est celle d'un artiste de complément
01/01/2009
LA VOIX D'UNCLE BEN EST CELLE D'UN ARTISTE DE COMPLÉMENT
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, Randall Garrett c/Société First Media Center, société Masterfoods et a.
01/01/2009
La class action appliquée au numérique
JAHAN Guillaume Avocat au Barreau de Paris, Bird & Bird
Apologie du terrorisme: du difficile équilibre des droits et des libertés
01/01/2009
APOLOGIE DU TERRORISME: DU DIFFICILE ÉQUILIBRE DES DROITS ET DES LIBERTÉS
Cour européenne des droits de l'homme, 2 octobre 2008, Leroy c/France
01/01/2009
Internet et culture: quels enjeux juridiques?
Compte-rendu de la journée d'étude du CEJEM du 14 mai 2008
CRIQUI Géraldine Doctorante en droit privé, membre du CEJEM, Université Paris II
Liberté d'expression
01/03/2009
Interdiction d'utilisation des éléments d'une campagne médiatique d'information frauduleusement obtenus
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 17 décembre 2008, Association professionnelle agricole CLIPP c/ SPA et association L214
Droit d'auteur
01/03/2009
Interprétation de la loi du 29 octobre 2007 : compétence exclusive des TGI et exclusion des tribunaux de commerce pour connaître des actions en contrefaçon
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. D, 11 février 2009, SNC Hachette Collections c/ SARL Roger Regis
Diffamation
01/05/2009
Équilibre entre diffamation et information légitime du public sur la vie des affaires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 10 mars 2009, Min. publ.c/J. G. Fredet et J. Perdriel
01/05/2009
XXIe siècle: comment rémunérer les créateurs?
GIL Guilhem Maître de conférences à Aix-Marseille Université
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
L'ENFANT D'OCTOBRE, ROMAN, FACE À SON SUJET, LES ÉPOUX VILLEMIN
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
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