Équilibre entre diffamation et information légitime du public sur la vie des affaires

L'article 29 alinéa premier de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne », le fait imputé étant entendu comme devant être suffisamment précis, détachable du débat d'opinion et distinct du jugement de valeur pour pouvoir, le cas échéant faire aisément l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire.

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