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01/06/2010
Jeux en ligne Entre libéralisation et réglementation : la voie française
MIRAT Éléonore Avocat à la Cour DLA Piper UK LLP
Les confidences sont de libre parcours
01/09/2009
LES CONFIDENCES SONT DE LIBRE PARCOURS
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 23 juillet 2009, Hachette Filipacchi Associés (Ici Paris) c/France (Requête no 12268/03)
Diffamation
01/09/2009
Diffamation envers un chirurgien
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 juin 2009, M. Mbog c/F. Giesbert et SA Le Point-Hebdo
Droits voisins
01/09/2009
Droits voisins, contrefaçon et loi applicable
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 14 mai 2009, N. Clive Chin dit « Clive Chin » c/SARL Pias France et société Sanctuary records group
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, 31 mars 2009 Association générations mémoire harkis c/Messaoud Y. et autres
01/11/2009
Le financement du service public audiovisuel à l'ère du numérique
COHEN Celine Avocat au Barreau de Paris - Cabinet Cohen & Fairgrieve AARPI
Droit de réponse audiovisuel:
01/01/2010
Avis de l'avocat général Marc Domingo
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 juin 2009, Bruno Gollnisch c/M. Tessier
Une interruption innovante de la prescription devant la juridiction civile
01/06/2010
Une interruption innovante de la prescription devant la juridiction civile
Cour de cassation, 1re civ., 8 avril 2010, Cheikh Tidane SY
Contrat sur l'image : la première chambre civile persiste et signe
01/05/2010
Contrat sur l'image : la première chambre civile persiste et signe
Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 janvier 2010, Mme X. c/ Société Photoalto et a.
Liberté d'expression
01/03/2010
Liberté d'expression, protection de la morale et accès du public au patrimoine littéraire européen
Cour européenne des droits de l'homme, 16 février 2010, Akdas c/Turquie req. n° 41056/04
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