Iii - marque et indications géographiques
01/04/2010
OLSZAK Norbert Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CRUE Centre de recherches sur l'Union européenne), Directeur du Master de droit européen de l'agriculture et des filières agroalimentaires
Professeur au CEIPI de Strasbourg (Centre d'études internatio
Le journaliste professionnel exerce son activité au sein d'une entreprise de presse
01/11/2002
Cour d'appel, Paris, 21e ch. sect. A, 6 mars 2002, Citizen Press c/ Mennessier
Publication de sondages d'opinion en période électorale
01/01/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., Ministère public c/ S. July
Notion de publication
01/03/1999
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 16 décembre 1998, Garaudy et Guillaume c/ Ministère public, UNADIF et autres (n° 98-02323)
01/11/1997
PRADELLE Sylvie Vice Présidente et Présidente de la Commission alimentation de l'UFC-Que Choisir
Droit d'auteur
01/12/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 février 1997, Michaud c/ Tison et Société française de revues
Protection des secrets de la défense nationale
01/11/1998
17 juillet 1998
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
VLES Ronald J Ekelmans Den Hollander
01/01/2000
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
Publication de sondages d'opinion en période électorale
01/01/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 décembre 1998, Ministère public c/ Ph. Amaury