Responsabilité des prestataires techniques de l'internet
01/09/2000
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 22 mai 2000, Association Union des Étudiants Juifs de France, la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme c/ Yahoo ! Inc. et Yahoo France
Liberté d'expression
03/06/2022
Cour européenne des droits de l'homme, 7 décembre 2021, Der Standard c/ Autriche
01/01/2009
Compte-rendu de la journée d'étude du CEJEM du 14 mai 2008
CRIQUI Géraldine Doctorante en droit privé, membre du CEJEM, Université Paris II
Propriété intellectuelle
27/11/2019
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Responsabilité du fournisseur d'hébergement
01/03/2000
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 8 décembre 1999, Lynda Lacoste c/ Société Multimania Production et autres
Haine en ligne
03/02/2022
Cour d'appel, Paris, (pôle 1 ; ch. 2), 20 janvier 2022, Sté Twitter France et Sté Twitter International Company c/ UEJF et a.
01/11/2008
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
Internet et droit de la responsabilité
01/01/2000
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
Responsabilité
01/09/2009
Tribunal de commerce, Paris, 16e ch., 27 avril 2009, Société Davis films et autres c/Dailymotion
Statut de la communication audiovisuelle*
01/10/2000
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)