Nullité d’une assignation sollicitant l’insertion forcée d’un droit de réponse faute de respecter les dispositions de l’article 53 de la loi sur la presse

L’hebdomadaire satirique Le Canard enchaîné a publié le 7 février 2024 un numéro comportant un article intitulé « Le salaire d’Estanguet hors Jeux », relatant que le parquet national financier a ouvert une enquête contre Tony Estanguet, concernant les conditions de sa rémunération estimée trop élevée en tant que président du comité d’organisation des Jeux Olympiques de Paris. Le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) a transmis au ...