Circulaire de mise en oeuvre des dispositions pénales de la loi dadvsi
01/03/2007
contre les atteintes à la propriété intellectuelle au moyen des nouvelles technologies informatiques *
3 janvier 2007
Rémunération des auteurs du scénario d'une oeuvre audiovisuelle
01/11/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 avril 2006, Productions 22 SAS c/ M. Quattrochi, M. Nespoux et autre
Droit d'auteur
01/10/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. A, 26 avril 2006, Productions 22 SAS c/ M. Quattrochi, H. Nespoux et autres
Droit d'auteur
01/09/2006
Copie privée et mesures techniques : un équilibre encore à trouver
01/12/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. civ. Ss, 22 avril 2005, S. Perquin et Association UFC Que choisir c/ Sté Universal Pictures Vidéo France, SA Films A. Sarde et autres
Des conséquences de la rupture du contrat d'enregistrement entre un artiste-interprète et sa maison de disque
01/07/2005
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. D, 12 avril 2005, Sté Universal Music c/ J.-P. Smet dit Johnny Hallyday
Code du patrimoine et droit de la communication
01/03/2005
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/01/2005
SINGH Asim Avocat au Barreau de Paris
01/01/2005
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
Qualification juridique du dvd et présomption de cession des droits d'exploitation vidéo
01/12/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, Gaumont et Teledis c/ Éditions René Château